Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Copilote MD, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site lucid-mindspro.com, ci-après dénommée "le Client".

Elles s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés par le Vendeur, notamment :

• Les produits digitaux téléchargeables (guides, workbooks, programmes PDF)

• Les programmes en accès membre en ligne

• Les séances individuelles de recalibrage cognitif (Session Déclic)

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits et services

3.1 Produits digitaux

Les produits digitaux (guides PDF, workbooks, programmes en ligne) sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite.

3.2 Programmes en accès membre

L'accès aux programmes en ligne est personnel et non transférable. Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels et ne peuvent être partagés avec des tiers.

3.3 Séances individuelles

Les séances individuelles (Session Déclic) sont soumises à candidature préalable. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à en justifier les raisons. La confirmation d'une séance vaut engagement des deux parties.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de l'achat.

Article 5 — Livraison

5.1 Produits digitaux

Les produits digitaux sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien d'accès est envoyé par email à l'adresse fournie lors de l'achat.

5.2 Programmes en accès membre

L'accès au programme est activé immédiatement après confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.

5.3 Séances individuelles

Les modalités pratiques (date, heure, format visio ou présentiel) sont définies d'un commun accord entre le Vendeur et le Client après acceptation de la candidature.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En procédant au paiement d'un produit digital ou d'un programme en ligne, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l'accès au contenu a été activé.

Pour les séances individuelles, toute annulation doit être notifiée par email au minimum 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera accordé.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par Copilote MD (textes, guides, programmes, méthodes, exercices, visuels) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans l'autorisation expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Responsabilité

Les programmes, guides et séances proposés par Copilote MD sont des outils de connaissance de soi et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, une psychothérapie, un diagnostic ou un traitement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle et de la situation propre à chaque individu.

Pour toute problématique de santé mentale ou physique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'un achat (nom, prénom, adresse email) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@lucid-mindspro.com

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Copilote MD seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Acceptation des CGV

En procédant à un achat sur lucid-mindspro.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.